Mise à jour le 26 nov. 2020
Publié le 11 février 2020 – Mis à jour le 26 novembre 2020
Les principaux modèles de statut professionnel qui peuvent être proposés pour l’embauche de musiciens intervenant à l’école sont :
- salarié des collectivités territoriales :
- assistant territorial d’enseignement artistique principal (ATEA)
- contractuel
- vacataire
- salarié du secteur privé (associations en général, rattachées à la convention collective de l’animation)
Tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur, ainsi que les conventions collectives sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr
Actualité du cadre d'emploi
L’avenant n° 163 du 20 décembre 2017 (publié au Journal Officiel le 20 mars 2019) a introduit une nouveauté pour les salariés travaillant moins de 24 heures hebdomadaires : le versement d'une indemnité d'emploi à temps partiel de 7 points, non proratisé selon le temps de travail. Plus de précisions...