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Cadre d'emploi des musiciens intervenant à l'école

 
Les principaux modèles de statut professionnel qui peuvent être proposés pour l’embauche de musiciens intervenant à l’école sont :
  • salarié des collectivités territoriales :
    • assistant territorial d’enseignement artistique principal (ATEA)
    • contractuel
    • vacataire
  • salarié du secteur privé (associations en général, rattachées à la convention collective de l’animation)
Tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur, ainsi que les conventions collectives sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr
 

Actualité du cadre d'emploi

L’avenant n° 163 du 20 décembre 2017 (publié au Journal Officiel le 20 mars 2019) a introduit une nouveauté pour les salariés travaillant moins de 24 heures hebdomadaires : le versement d'une indemnité d'emploi à temps partiel de 7 points, non proratisé selon le temps de travail.  Pour plus de précisions : https://f3c.cfdt.fr/portail/f3c/secteurs-d-activites/animation/actualites/convention-de-l-animation-cse-et-temps-partiels-srv1_680508

mise à jour le 21 octobre 2019


Documents :

Université Lumière Lyon 2