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Veille juridique

 
Jurisprudence 2017
Un jugement inédit du tribunal administratif d'Orléans, en date du 28 février 2017, censure pour illégalité l'affectation d'un assistant territorial d'enseignement artistique à des tâches pendant le temps périscolaire qui ne portent pas sur «l'enseignement» d'une discipline artistique. Téléchargez le jugement.

Actualités professionnelles et informations juridiques, par doccfmi

mise à jour le 5 avril 2017


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