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Taxe d'apprentissage : formulaire déclaratif 2017

 

Vous souhaitez soutenir les formations du département de lettres ? Merci ! Voici étape par étape la procédure à suivre...

1. Je contacte l'organisme collecteur de mon choix (de branche, interprofessionnel ou interconsulaire régional).

2. Je remplis le bordereau de versement fourni par cet organisme, en indiquant "UFR LESLA - Université Lyon 2" comme bénéficiaire (n° UAI : 0692204W ; coordonnées : 18 quai Claude Bernard 69365 Lyon Cedex 07), et je lui adresse mon paiement avant le 28 février 2017 (attention, la date approche). Je n'oublie pas de préciser l’affectation de mon versement, en indiquant l’intitulé du ou des diplômes que je souhaite soutenir.

3. Je remplis ci-dessous mon formulaire déclaratif de versement, afin que Camille Fourgeaud, mon interlocutrice, puisse vérifier le respect de mon choix. L'intitulé des diplômes se trouvet spécifiés dans ce formulaire.

Merci de veiller à renseigner l'ensemble des champs, sans quoi votre formulaire ne peut être envoyé !

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« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à prendre les déclarations de versement de la taxe d'apprentissage pour les formations du département des lettres. Les destinataires des données sont les membres de l'équipe de direction du département des lettres. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéf

mise à jour le 9 février 2017


Taxe d'apprentissage lettres
Université Lumière Lyon 2