Faculté des Lettres, Sciences du langage et Arts

Statuts de l’U. F. R. « Lettres, Sciences du langage et Arts » (1997 modifiés 2002 et 2006)

TITRE I : DÉNOMINATION ET COMPOSITION DE L’U. F. R.

Article 1 :

L’U. F. R. « Lettres, Sciences du langage et Arts » prend le nom de Faculté des Lettres, des Sciences du langage et des Arts. Son directeur a le titre de Doyen.

Article 2 :

La Faculté des Lettres, des Sciences du langage et des Arts, est composée de Départements de formation, d’un service de Formation Continue, et, sous réserve de son statut particulier, du C.F.M.I. (Centre de Formation des Musiciens Intervenants)

Départements :
 Lettres : Classiques et Modernes
 Sciences du langage
 Musique et Musicologie
 ASIE : Arts de la Scène, de l’Image et de l’Écran

Article 3 :

Le Conseil de la Faculté est composé de 40 membres répartis de la manière suivante :
 22 enseignants (11 du collège A, 11 du collège B)
 8 étudiants (collège unique ; cf. vote du CA, octobre 2002)
 2 membres du personnel IATOS
 8 personnalités extérieures : 1 représentant des conservatoires, au titre de personnalités désignées par les collectivités territoriales ; 2 représentants de professions liées aux arts du spectacle, 1 représentant des corps d’inspection et 1 représentant des personnels de direction des établissements du second degré, au titre des activités économiques en rapport avec les formations dispensées à la Faculté ; 1 représentant des organismes de formation des enseignants ; 2 professeurs de classes préparatoires.

Le Chef des services administratifs de la Faculté assiste aux séances du Conseil avec voix consultative s’il n’est pas élu.

Article 4 :

Les élections s’effectuent selon les modalités prévues par l’article 38 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l’Enseignement Supérieur : scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, et possibilité de liste incomplète. Le panachage est possible, sauf pour la liste du collège étudiant. La durée des mandats est fixée à deux ans pour les étudiants, à quatre ans pour tous les autres membres. En cas de vacance de siège, il est procédé à un renouvellement partiel dans un délai de deux mois suivant la vacance, sauf si on se trouve à moins de quatre mois d’un renouvellement général.

Article 5 :

Le Doyen de la Faculté exerce les compétences qui sont reconnues par la loi sur l’Enseignement Supérieur au Directeur de l’U. F. R.. Il est élu parmi les enseignants ou les chercheurs en fonction dans la Faculté qui participent à l’enseignement, au scrutin majoritaire à deux tours pour une période de 5 ans renouvelable une fois. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de directeur de département de formation.

Article 6 :

Le Doyen convoque le Conseil de la Faculté, prépare ses délibérations et exécute ses décisions. Il est assisté dans cette tâche par un Bureau composé des directeurs de département ou, en cas d’empêchement, de leur représentant. Les directeurs de département sont notamment consultés pour toute décision affectant le secteur dont ils ont la responsabilité. Sur décision du Président, le Doyen peut être ordonnateur secondaire par délégation.

Article 7 :

Le Conseil définit la politique d’ensemble de la Faculté sur l’ensemble et la totalité des cursus de Lettres, de Sciences du langage et d’Arts, de la licence au doctorat, en respectant les compétences propres des Départements de formation et des Centres de recherche. Les directeurs de Département de formation, lorsqu’ils ne sont pas élus, assistent aux délibérations du Conseil avec voix consultative. Le Conseil se réunit une fois par trimestre au moins.

Article 8 :

Prennent part aux votes les élus présents, qui peuvent porteurs de deux procurations. Le quorum est fixé à 21.

Article 9 :

Toutes les propositions relatives à la carrière des enseignants ainsi qu’à la création ou la transformation de postes d’enseignement sont émises par un conseil restreint aux élus des collèges enseignants.

Article 10 :

Le Conseil définit les grandes orientations de la scolarité : sur proposition des départements, il fixe les critères pédagogiques d’accès et de cursus, il définit les passerelles entre les formations et détermine la politique de professionnalisation et de formation continue.

Article 11 :

Le Conseil gère les ressources qui sont nécessaires pour sa mission de coordination, et met à la disposition des départements de formation, dans le respect des critères définis par l’Université, les ressources budgétaires et horaires nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

Article 12 :

Le Conseil recueille, examine et transmet au Conseil d’Administration les propositions des divers départements concernant les créations et les transformations de postes.

Article 13 :

Le Conseil vote à la majorité absolue de ses membres en exercice le règlement de scolarité proposé par chaque département. L’ensemble des règlements, ainsi approuvé, puis validé par le C.E.V.U. et le C.A. de l’Université, constitue le règlement de la Faculté.

Article 14 :

Le Conseil vote le règlement intérieur de la Faculté, à la majorité de ses membres présents en séance.

TITRE II : LES DÉPARTEMENTS

Article 15 :

Sous réserve du dispositif arrêté par l’Université, et des attributions du Conseil de Faculté (ci-dessus, titre I, article 9), le Département définit l’orientation et la gestion de ses enseignements ainsi que l’organisation pédagogique de ses filières ; il assure l’inscription pédagogique des étudiants.

Article 16 :

Le Département est géré par un Directeur assisté d’un Conseil choisi selon des modalités qui sont définies par un règlement intérieur.

Article 17 :

Il gère les ressources horaires et budgétaires qui lui sont affectées, pour les missions qu’il assure. En concertation avec le Conseil du Département, le Directeur propose au Président, sous le couvert du Doyen de la Faculté, les services statutaires des enseignants.

Article 18 :

Le Département définit ses besoins en personnels et en moyens et transmet ses demandes au Conseil de Faculté.

Article 19 :

Le Directeur assure, en accord avec la politique pédagogique et scientifique de la Faculté, les liaisons avec les Départements relevant ou non de la même Faculté et avec les Centres de recherche, en particulier pour ce qui concerne l’organisation des enseignements et la mise en commun de potentiels statutaires.

TITRE III : RECHERCHE

Article 20 :

La Faculté est associée aux équipes de recherche suivantes :
 CIHAM Histoire et archéologie des mondes médiévaux (UMR 5648)
 DDL : Dynamique du Langage (UMR 5596)
 GRAC : Groupe Renaissance et Age classique (au sein de l’UMR 5037)
 HISOMA : Histoire et Sources de Mondes Antiques (UMR 5189)
 ICAR : Interactions, Corpus, Apprentissages, Représentations (UMR 5191)
 LERTEC : Lecture et Réception du Texte Contemporain (EA 1857)
 LIRE : Littérature, Représentation et Idéologies, XVIIIe et XIXe s. (UMR 5611)
 ROMANITAS [Histoire et littérature romaines] (JE 2409)

Article 21 :

Sous réserve des attributions du Conseil Scientifique et du Conseil d’Administration de l’Université, les Centres de recherche définissent et conduisent leur politique scientifique sous leur propre responsabilité. Le Doyen et le Conseil de Faculté sont régulièrement informés des activités du Centre. Les directeurs de Centre de recherche ont communication du procès-verbal des délibérations du Conseil de Faculté.

Article 22 :

Les Centres de recherche sont gérés par un Conseil et un Directeur, dont la désignation est fixée soit par convention avec le C.N.R.S. dans le cas des U.M.R., soit par le règlement intérieur du Centre. Ce dernier doit être approuvé par le Conseil de Faculté et le Conseil d’Administration de l’Université.

Article 23 :

Le Directeur du Centre de recherche est responsable de l’organisation et de la répartition des tâches de secrétariat affecté au Centre. Il transmet au Doyen ses propositions pour la notation du personnel du secrétariat.

Article 24 :

La Faculté ne finance pas les activités de recherche relevant normalement des équipes de recherche. Elle peut néanmoins soutenir ponctuellement des actions de recherche et de création, quand elle est partie prenante de leur élaboration.

Article 25 :

Toute modification des présents statuts doit être acceptée à la majorité des deux tiers des membres en exercice du Conseil de la Faculté, avant d’être soumise au CA de l’Université.