Faculté des Lettres, Sciences du langage et Arts

Statuts de l’U. F. R. « Lettres, Sciences du langage et Arts » (1997)

TITRE I :

DÉNOMINATION ET COMPOSITION DE L’U. F. R. « LETTRES, SCIENCES DU LANGAGE ET ARTS »

Article 1 :

L’U. F. R. « Lettres, Sciences du langage et Arts » prend le nom de Faculté des Lettres, des Sciences du langage et des Arts.

Son directeur a le titre de Doyen.

Article 2 :

La Faculté des Lettres, des Sciences du langage et des Arts, est composée de Départements de formation, de Centres de recherche, d’un service de Formation Continue, et, sous réserve de son statut particulier, du C.F.M.I.

1. Départements :
 Lettres : Classiques et Modernes
 Sciences du langage
 Musique et Musicologie
 ASIE : Arts de la Scène, de l’Image et de l’Écran

2. Centres de recherche :
 LIRIT : Littérature, rhétorique, idéologie, topique au Moyen Age (J. E. 2262)
 Institut d’Histoire de la pensée classique (UMR 5037)
 DDL : Dynamique du Langage (UMR 5596)
 LERTEC : Lecture et Réception des Textes Contemporains (littérature, théâtre, cinéma) (EA 1857)
 LIRE : Littérature, Représentation et Idéologies aux XVIIIe et XIXe siècles (UMR 5611)
 Groupe de Recherches sur les Interactions Communicatives (GRIC) - UMR 5612
 Langues, Textes, Images (EA 1996)

3. Service de Formation continue

Article 4 :

Le Conseil de la Faculté est composé de 40 membres répartis de la manière suivante :
 22 enseignants (11 du collège A, 11 du collège B)
 8 étudiants (collège unique ; cf. vote du CA, octobre 2002)
 2 membres du personnel IATOS
 8 personnalités extérieures : 1 représentant des conservatoires, au titre de personnalités désignées par les collectivités territoriales ; 2 représentants de professions liées aux arts du spectacle ; 1 représentant des corps d’inspection et 1 représentant des personnels de direction des établissements du second degré, au titre des activités économiques en rapport avec les formations dispensées à la Faculté ; 1 représentant des organismes de formation des enseignants ; 2 professeurs de classes préparatoires.

Le Chef des services administratifs de la Faculté assiste aux séances du Conseil avec voix consultative s’il n’est pas élu.

Article 4 :

Les élections s’effectuent selon les modalités prévues par l’article 38 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l’Enseignement Supérieur : scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, et possibilité de liste incomplète. Le panachage est possible, sauf pour la liste du collège étudiant.

La durée des mandats est fixée à deux ans pour les étudiants, à quatre ans pour tous les autres membres. En cas de vacance de siège, il est procédé à un renouvellement partiel dans un délai de deux mois suivant la vacance, sauf si on se trouve à moins de quatre mois d’un renouvellement général.

Article 5 :

Le Doyen de la Faculté exerce les compétences qui sont reconnues par la loi sur l’Enseignement Supérieur au Directeur de l’U. F. R.. Il est élu parmi les enseignants ou les chercheurs en fonction dans la Faculté qui participent à l’enseignement, au scrutin majoritaire à deux tours pour une période de 5 ans renouvelable une fois. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de directeur de département de formation.

Article 6 :

Le Doyen convoque le Conseil de la Faculté, prépare ses délibérations et exécute ses décisions. Il est assisté dans cette tâche par un Bureau composé des directeurs de département ou, en cas d’empêchement, de leur représentant. Les directeurs de département sont notamment consultés pour toute décision affectant le secteur dont ils ont la responsabilité.

Sur décision du Président, le Doyen peut être ordonnateur secondaire par délégation.

Article 7 :

Le Conseil définit la politique d’ensemble de la Faculté, en respectant les compétences propres des Départements de formation et des Centres de recherche.

Les directeurs de Département de formation, lorsqu’ils ne sont pas élus, assistent aux délibérations du Conseil avec voix consultative. Les directeurs de Centre de recherche ont communication du procès-verbal des délibérations. Le Conseil se réunit une fois par trimestre au moins.

Article 8 :

Le Conseil définit les grandes orientations de la scolarité : sur proposition des départements, il fixe les critères pédagogiques d’accès et de cursus, il définit les passerelles entre les formations et détermine la politique de professionnalisation et de formation continue.

Article 9 :

Le Conseil gère les ressources qui sont nécessaires pour sa mission de coordination, et met à la disposition des départements de formation, dans le respect des critères définis par l’Université, les ressources budgétaires et horaires nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

Article 10 :

Le Conseil recueille, examine et transmet au Conseil d’Administration les propositions des divers départements concernant les créations et les transformations de postes.

Article 11 :

Le Conseil vote à la majorité absolue de ses membres en exercice le règlement de scolarité proposé par chaque département. L’ensemble des règlements, ainsi approuvé, puis validé par le C.E.V.U. et le C.A. de l’Université, constitue le règlement de la Faculté.

Article 12 :

Le Conseil vote le règlement intérieur de la Faculté, à la majorité de ses membres présents en séance.

TITRE II : LES DÉPARTEMENTS

Article 13 :

Sous réserve du dispositif arrêté par l’Université, et des attributions du Conseil de Faculté (ci-dessus, titre I, article 8), le Département définit l’orientation et la gestion de ses enseignements ainsi que l’organisation pédagogique de ses filières ; il assure l’inscription pédagogique des étudiants.

Article 14 :

Le Département est géré par un Directeur assisté d’un Conseil choisi selon des modalités qui sont définies par un règlement intérieur.

Article 15 :

Il gère les ressources horaires et budgétaires qui lui sont affectées, pour les missions qu’il assure.

En concertation avec le Conseil du Département, le Directeur propose au Président, sous le couvert du Doyen de la Faculté, les services statutaires des enseignants.

Article 16 :

Le Département définit ses besoins en personnels et en moyens et transmet ses demandes au Conseil de Faculté.

Article 17 :

Le Directeur assure, en accord avec la politique pédagogique et scientifique de la Faculté, les liaisons avec les Départements relevant ou non de la même Faculté et avec les Centres de recherche, en particulier pour ce qui concerne l’organisation des enseignements et la mise en commun de potentiels statutaires.

TITRE III : LES CENTRES DE RECHERCHE

Article 18 :

Sous réserve des attributions du Conseil Scientifique et du Conseil d’Administration de l’Université, les Centres de recherche définissent et conduisent leur politique scientifique sous leur propre responsabilité. Le Doyen et le Conseil de Faculté sont régulièrement informés des activités du Centre.

Article 19 :

Les Centres de recherche sont gérés par un Conseil et un Directeur, dont la désignation est fixée soit par convention avec le C.N.R.S. dans le cas des U.M.R., soit par le règlement intérieur du Centre. Ce dernier doit être approuvé par le Conseil de Faculté et le Conseil d’Administration de l’Université.

Article 20 :

Le Directeur du Centre de recherche est responsable de l’organisation et de la répartition des tâches de secrétariat affecté au Centre. Il transmet au Doyen ses propositions pour la notation du personnel du secrétariat.

Toute modification des présents statuts doit être acceptée à la majorité des deux tiers des membres en exercice du Conseil de la Faculté, avant d’être soumise au CA de l’Université.