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Dispenses d’assiduité
Note de service n°1 du 15/11/05
DA (dispensés d’assiduité)
Le statut de DA ne peut être obtenu que sur demande avec justificatif adressée au secrétariat avant la première épreuve du contrôle continu et en tout état de cause dans les quatre premières semaines du semestre.
Les épreuves de DA ne sauraient donc être considérées comme une session de rattrapage pour les étudiants absents au contrôle continu.
Dans le cas des CM, l’épreuve des DA peut se confondre avec l’épreuve terminale unique du contrôle « continu »
Dans le cas des TD les DA doivent être convoqués pour une épreuve spécifique portant sur la totalité du programme qui peut avoir lieu lors de la 15e semaine ou à un autre moment.
Le régime de DA concerne également les enseignements des masters.
La dispense d’assiduité peut porter sur un ou plusieurs éléments pédagogiques (dispense partielle) ou sur l’ensemble du cursus.
Selon les termes du règlement de scolarité général, ont droit au statut de DA, les étudiants ayant une activité professionnelle, une charge de famille, un handicap reconnu et les sportifs de haut niveau. Dans les cas non prévus par le règlement (double cursus notamment), l’autorisation d’obtenir ce statut est laissée à l’appréciation du doyen.
