Faculté des Lettres, Sciences du langage et Arts

HEURES COMPLÉMENTAIRES DU PERSONNEL STATUTAIRE

Les statuts

Allocataire-Moniteur, ATER, PRCE, PRAG, MCF, PR, PAST…

Service maximum selon le statut

Selon le statut, le nombre d’heures complémentaires (HC) est limité

 ATER : heures statutaires:192 ; heures complémentaires:0
 Allocataire-Moniteur : heures statutaires:192 (à répartir sur 3 ans) ; heures complémentaires:0
 PAST : heures statutaires:96 ; heures complémentaires:48
 PRAG/PRCE : heures statutaires:384 ; heures complémentaires:192
 MCF/PR : heures statutaires:192 ; heures complémentaires:192

Les ATER et les AM n’ont pas droit aux HC. Il ne peuvent pas prétendre à une autorisation de cumul ni par conséquent à une rémunération complémentaire.

Des cas particuliers sont incompatibles avec les heures complémentaires :
 la décharge de service
 le semestre sabbatique
 la Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR)

Il est possible dans ce dernier cas de faire une demande de dérogation auprès du ministère. La demande se fait en mars/avril de l’année en cours via la DRH.

Mise en paiement

Lorsque l’enseignant dépasse son service statutaire, il a le choix entre :

 Se faire payer les heures au tarif en vigueur (39.03 euros au 1er janvier 2005)
 Les reporter pour les cumuler et se constituer un capital-temps à utiliser ultérieurement pour un service allégé.

Attention !

 Ne pas confondre cette dernière disposition (pluriannualisation des services) avec un congé sabbatique ou un aménagement de service.

 Il s’agit d’une disposition prévue dans le plan quadriennal de l’Université mais la gestion se fait au sein de la Faculté.

 La pluriannualisation doit être soumise à l’approbation préalable du directeur de département.

 Un enseignant qui a décidé de cumuler ses heures, ne peut changer d’avis et se les faire payer par la suite.

Pour tout renseignement : corine.meric@univ-lyon2.fr