Faculté des Lettres, Sciences du langage et Arts

Nombre de collectivités territoriales sont convaincues de l’importance de l’éducation musicale et souhaitent la développer notamment à travers l’école, structure dont dispose toute collectivité même de dimensions modestes et qui accueille l’ensemble des jeunes d’une population sans distinction d’origine sociale ou culturelle.

- Toutefois, la création d’un poste et l’embauche d’un musicien intervenant à l’école supposent un ensemble de démarches parmi lesquelles il est parfois difficile de se repérer. 

 Première étape :
La collectivité décide et inscrit à son budget la création d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique - discipline intervention en milieu scolaire.
C’est le seul cadre d’emploi existant pour ce type de travail dans la fonction publique territoriale. Il est régi par les décrets 91-859 et 91-860 du 2 septembre 1991 (J.O. du 4 septembre 1991), modifié par le décret 94-1157 du 28 décembre 1994 (J.O. du 29 décembre 1994) et 92-896 du 2 septembre 1992 (J.O. du 3 septembre 1992), modifié par le décret 95-117 du 17 octobre 1995 (J.O. du 20 octobre 1995)

La collectivité communique sa décision notamment au CNFPT, qui décide de l’ouverture du concours de recrutement correspondant en fonction du nombre de postes déclarés.
Cette communication est donc importante pour la titularisation des personnes embauchées. 

 Deuxième étape :
La collectivité définit le profil spécifique de l’emploi qu’elle propose et publie son offre d’emploi par tous moyens jugés efficaces (centre de gestion du personnel territorial, presse, courriers aux organismes professionnels ou de formation,...). 

 Troisième étape :
La collectivité étudie les candidatures reçues et organise des entretiens d’embauche pour les candidats dont le profil l’intéresse. Elle doit prioritairement embaucher un titulaire ou une personne reçue sur la liste d’aptitude à la suite des concours du CNFPT.

Toutefois, si aucun titulaire ne se présente, ou si ceux qui se sont présentés ne correspondent pas au profil du poste, la collectivité peut recruter un contractuel en attendant de pouvoir recruter un titulaire qui lui convienne ou de pouvoir titulariser le contractuel.
Si c’est un titulaire qui est immédiatement embauché le processus est terminé. 

 Quatrième étape :
Si la collectivité embauche un contractuel, elle lui proposera un contrat d’un an renouvelable dont la légalité devra être contrôlée par la préfecture.
Parfois il arrive que des préfectures contestent un contrat. Si la collectivité a bien respecté les procédures, elle n’aura pas de difficulté à argumenter et obtenir l’approbation du contrat.
Le recrutement nécessite cependant quelques précautions : la collectivité doit s’assurer que le candidat retenu possède bien le diplôme requis (en l’occurrence le DUMI) qui, à la fois, garantit sa compétence, permet d’envisager à terme une titularisation et évite toute difficulté vis à vis des autorités de l’Éducation Nationale puisqu’il vaut agrément pour intervenir dans les écoles.

Les contrats sont généralement définis en référence au statut d’assistant spécialisé en matière de rémunération, de durée de service, etc.

Toutefois rien n’empêche la collectivité de reconnaître l’expérience professionnelle ou la qualification particulière du contractuel en fixant un niveau de rémunération supérieur. 

- À toutes fins utiles ... :
La personne embauchée aura forcément besoin, pour accomplir sa mission, d’un minimum de moyens matériels qui se traduisent en termes financiers. La collectivité doit donc prévoir un budget de fonctionnement qui peut être très variable en fonction de l’ambition des projets à mettre en oeuvre et des moyens déjà existants (matériel instrumental, d’enregistrement, ...).